J.O. 107 du 7 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination par intérim de la directrice générale de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
NOR : PMEA0620025A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 3 mai 2006, Mme Evelyne Martin est nommée, par intérim, directrice générale de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.